Feuille de route pour la rénovation énergétique individuelle des bâtiments

La feuille de route pour l'assainissement énergétique des bâtiments du Bade-Wurtemberg est

  • un instrument de conseil pour les propriétairesde bâtiments possédant des bâtiments, ainsi que
  • une option à la loi sur le chauffage renouvelable (EWärmeG).

L'objectif est de développer et de communiquer une stratégie de rénovation pour un seul bâtiment. l'objectif énergétique du gouvernement fédéral, qui vise à atteindre la neutralité climatique d'ici 2045. Le Land de Bade-Wurtemberg a l intention atteindre cet objectif cinq ans plus tôt.

vous présentez un plan de pour les bâtiments d'habitation à l'autorité inférieure compétente en matière de droit de la construction , cela réduit la part obligatoire de la loi sur le chauffage renouvelable (EWärmeG) de 15 % à 10 %.
Elle constitue un complément utile pour certaines options de mise en conformité prévues par la EWärmeG. Pour les bâtiments non résidentiels,vousprésenterun plan de rénovation afin de satisfaire pleinement aux exigences légales de la EWärmeG. n'avez pas l'obligation de mettre en œuvre les mesures qui y sont proposées.

Les rapports établis selon les directives du conseil sur site de l'Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations (BAFA) sont reconnus pour les bâtiments d'habitation afin de respecter la loi. La condition est qu'ils ne datent pas de plus de cinq ans au moment de la rénovation du chauffage. Le plan de rénovation individuel développé par le gouvernement fédéral est reconnu comme une variante de présentation du conseil en énergie sur site pour les bâtiments d'habitation et peut donc être pris en compte dans le cadre de la loi sur le chauffage.

Plus d'information

Sanierungsfahrplan-BW sur le site du ministère de l'Environnement

Fondements juridiques

  • Gesetz zur Nutzung erneuerbarer Wärmeenergie in Baden-Württemberg (Erneuerbare-Wärme-Gesetz – EWärmeG)
  • Verordnung der Landesregierung zum gebäudeindividuellen energetischen Sanierungsfahrplan Baden-Württemberg (Sanierungsfahrplan-Verordnung – SFP-VO)

Note de publication

généré par la machine, basé sur la version allemande par : Umweltministerium Baden-Württemberg,24.06.2024