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Service des impôts

En règle générale, vous n’êtes pas obligé(e) de signaler un changement d’adresse au service des impôts (Finanzamt).

Si vous déménagez dans la même commune, le service des impôts sera informé de votre nouvelle adresse au plus tard lors de votre prochaine déclaration d’impôt sur le revenu. Vous n’êtes donc pas tenu(e) de l’en informer séparément. Cependant, si vous attendez encore un avis d’imposition ou d’autres notifications du service des impôts, il est utile d’informer le service des impôts par écrit (lettre) de votre nouvelle adresse en mentionnant votre numéro fiscal. Ceci est également valable lorsque vous déménagez dans une autre commune.

Dans le cas où, suite à un déménagement, un autre service des impôts est compétent, vous devez déposer votre déclaration d'impôt sur le revenu auprès du service des impôts compétent pour votre nouveau domicile. Ce service des impôts demande les anciens documents fiscaux auprès de l’ancien service des impôts compétent.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Finanzministerium, représenté par l'Oberfinanzdirektion Karlsruhe, l'a activé le 19.03.2024. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.

En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.