Assurances véhicules

En tant que détenteur d’un véhicule, vous êtes tenu par la loi de conclure une assurance responsabilité civile automobile indépendamment de la personne qui conduit le véhicule. Chaque conducteur qui utilise, sur la voie publique, un véhicule sans responsabilité civile automobile est en infraction à la loi. L’assurance responsabilité civile automobile couvre les dommages aux personnes et aux véhicules.

Le montant de couverture minimal fixé par la loi s’élève à

• 7,5 millions d’euros pour les dommages aux personnes,
• 1 million d’euros pour les dommages matériels et
• 50 000 euros pour les dommages patrimoniaux.

Clarifiez avec votre assureur le montant de couverture et les prestations de dédommagement. Vous obtiendrez également à cet endroit des informations concernant le calcul des primes. Les principales assurances pour votre véhicule sont l'assurance multirisques limitée ou illimitée, l'assurance passagers et l'assurance protection et assistance juridiques.

Note : la Fédération générale du secteur des assurances (Gesamtverband der Deutschen Versicherungswirtschaft) offre des informations détaillées concernant les types d’assurances susmentionnés.

Les personnes qui ont subi des dommages de même que l’utilisateur autorisé du véhicule peuvent faire valoir des prétentions vis-à-vis de l’assurance. Pour ce qui est des détails, les Conditions générales de la compagnie d’assurance que vous avez choisie sont ici déterminantes.

Lors de l'immatriculation du véhicule, l'assureur vous attribue un numéro eVB (attestation d'assurance électronique) à 7 chiffres à fournir au Service des immatriculations. Il permet de consulter électroniquement les données concernant l'assurance depuis la base de données centrale de la Fédération des assureurs allemands (Gesamtverband der Deutschen Versicherungswirtschaft).

Attention : en cas de changement d’assurance, vous devez veiller à ce que le Service des immatriculations (Zulassungsbehörde) dispose à temps de l’attestation d’assurance. En cas de défaut, le Service peut décréter une interdiction de fonctionnement ou d’autres mesures de contrainte. Ceci vaut également si vous n'êtes pas responsable du manque d'attestation, par ex. omission de l'assurance.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Verkehrsministerium l'a activé le 16.08.2021. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.

En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.