Activités mixtes

Les activités indépendantes et commerciales ne s'excluent pas. Il est également possible d'exercer à la fois une activité indépendante et commerciale.

Pour classifier vos revenus au plan fiscal, le service des impôts différencie dans le cas d'un entrepreneur indépendant entre activités mixtes séparables et inséparables.

Activités mixtes séparables

Si un travailleur indépendant exerce à la fois une activité indépendante et une activité commerciale, ces activités doivent être traitées séparément au plan fiscal. Tel n'est pas le cas s'il n'existe aucun lien entre les deux domaines (activité mixe séparable).

Pour séparer le domaine relevant d'une activité indépendante du domaine commercial, il est recommandé de respecter les points suivants :

comptabilité séparée
comptes bancaires séparés
locaux séparés ou au moins séparation des stocks de marchandises

Note : les frais d'exploitation peuvent être ventilés sur la base d'une estimation.

Exemple : un ophtalmologue A vend des lentilles de contact avec produits d'entretien.

Activités mixtes inséparables

On est en présence d'activités mixtes inséparables si les revenus issus des différentes sources de revenus ne sont pas séparables et que les activités sont interdépendantes en raison d'une interconnexion matérielle et économique. Si ces activités sont liées de la sorte, le caractère global de l'activité du travailleur indépendant décide de sa classification comme activité indépendante ou commerciale. Le caractère ne ressort pas des parts d'activités dans le chiffre d'affaires ou les bénéfices mais de l'activité qui caractérise l'activité globale dans son ensemble.

On suppose la présence d'une activité commerciale si

l'entreprise apparaît extérieurement comme une unité et que l'activité indépendante se présente comme un produit annexe de l'activité commerciale ou
si un succès ou une prestation unique est dû (due) et l'activité commerciale comprend également des éléments d'activité indépendante.

Exemple : Un conseiller fiscal B prend en charge pour ses clients outre l'établissement du bilan, l'établissement des déclarations fiscales également la comptabilité. La comptabilité constitue en soi une activité commerciale. Comme ces deux activités entretiennent des liens de causalité mais que la comptabilité est de moindre importance dans le cadre du contrat de prise en charge fiscale, l'ensemble de l'activité peut donc être considérée comme une activité indépendante.

Particularités pour les sociétés de personnes

Pour les sociétés de personne (p. ex. société civile, société en commandite, société en nom collectif), il s'applique la « théorie de la décoloration » (Abfärbetheorie) selon laquelle l'activité des sociétés de personnes est considérée globalement comme relevant d'une activité commerciale si elle exerce, en plus d'une activité indépendante, également une activité commerciale. Une requalification des revenus issus d'une activité indépendante en revenus commerciaux n'a pas lieu si l'activité commerciale de la société de personnes est de très moindre importance.

Dans un cas de litige, un centre de rééducation associé générait des recettes issues d'une activité de rééducation (indépendante) et de la vente de coussins pour le dos et de pommades. Les ventes s'élevaient à 1,25 % de l'activité globale. La BFH est d'avis qu'une activité commerciale minimale doit rester sans effet sur l'activité indépendante. Les produits de l'activité de vente s'élèvent à 3 % maximum du chiffre d'affaires net total réalisé ou 24 500 euros maximum.

Une activité commerciale minimale doit rester sans effet sur l'activité indépendante.

Si vous dépassez l'un de ces deux plafonds (3 % du chiffre d'affaires total ou 24 500 euros), le service des impôts (Finanzamt) considère que l'activité de groupe est une activité commerciale.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Finanzministerium, représenté par L’Oberfinanzdirektion Karlsruhe, l'a activé le 21.09.2018. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.

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