Impôts et taxes

Pour pouvoir exercer une profession libérale, il faut accomplir toute une série de formalités au départ. Ceci vaut surtout pour les questions d’ordre fiscal qui sont soulevées lors de la création d’une entreprise.

Bureau des impots

La procédure de déclaration dépend du type d’activité (profession ibérale ou activité commerciale) que vous souhaitez exercer.

Vous devez déclarer une entreprise commerciale auprès de l’administration de la commune où vous voulez ouvrir l’établissement. L’administration de la commune attribue ensuite un numéro de taxe professionnelle et informe le service des impôts (Finanzamt) compétent.

Si vous exercez une profession libérale, vous devez informer vous-même le service des impôts compétent de votre type d’activité dans un délai de quatre semaines. Le service des impôts compétent est celui de la circonscription dans laquelle vous exercerez principalement l’activité professionnelle.

Le service des impôts vous envoie alors un questionnaire concernant l’ouverture de l’établissement auquel vous devez répondre intégralement et que vous devez renvoyer au service des impôts. À l’aide de vos réponses, le service des impôts décide si vous devez payer des avances d'impôts et le montant que vous devez verser. Par ailleurs, le service des impôts vérifie les déclarations d’impôt et les déclarations fiscales préalables que vous devez déposer. Vous trouverez de plus amples informations dans les prestations correspondantes. Afin d’obtenir des renseignements concrets, votre service des impôts compétent se tient à votre disposition.

Note : Les services des impôts ne doivent pas entrer en concurrence avec les conseillers fiscaux. Toute question liée au droit procédural (par ex. pour le calcul des échéances) est autorisée sans aucune forme de limitation. En revanche, seuls les conseillers fiscaux sont habilités à répondre aux questions de droit matériel.

Charges sociales

Vous devez vous charger vous-même de votre protection et d’organiser les assurances nécessaires de manière autonome. Si vous avez des employés, vous êtes tenu(e) de verser l'impôt sur les salaires (Lohnsteuer) et les cotisations à l'assurance sociale tous les mois.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d’origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Finanzministerium, représenté par l’Oberfinanzdirektion Karlsruhe l’a activé le 29.08.2017. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n’assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l’autorité compétente.