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Activités soumises à réglementation

En Allemagne, la liberté de l’industrie s’applique. Cependant, il existe des exceptions à cette règle.

Alors que les activités soumises à autorisation peuvent être exercées uniquement avec une autorisation correspondante, il existe des activités pour lesquelles aucune autorisation particulière ne doit être déposée lors de la déclaration d’activité, mais qui sont soumises à une réglementation particulière.

Il s’agit ici d’activités ne devant être exercées que par des personnes particulièrement dignes de confiance (comme, par exemple, pour la vente et le montage de dispositifs de sécurité du bâtiment ou les clé-minute).

L’exercice de telles activités n’est autorisé qu’aux personnes pouvant prouver leur fiabilité. La réglementation a lieu au niveau de l’administration municipale/communale responsable.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Wirtschaftsministerium Baden-Württemberg l'a activé le 27.01.2017. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.

En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.