Groupes d'activité indépendante

Les travailleurs indépendants fournissent de manière personnelle et en toute responsabilité, des services professionnels indépendants exigeants et des biens haut de gamme. Leur compétence est apportée par une qualification professionnelle particulière ou justifiée par leurs dons créatifs.

La loi de l'impôt sur le revenu (Einkommensteuerrecht) différencie trois groupes d'activité indépendante :

• Catalogue des professions
  La loi de l'impôt sur le revenu et la loi sur les sociétés en participation répertorient les professions suivantes :
  1. les professions médicales et paramédicales : médecins, dentistes, vétérinaires, naturopathes, kinésithérapeutes, sages-femmes, masseurs thérapeutes, psychologues diplômés
  2. les professions de conseil juridique, fiscal ou économique : avocats (ou membres de l'Ordre des avocats), avocats spécialisés en matière de brevets, notaires, experts comptables économique et financier, conseillers fiscaux, mandataires en matière fiscale, conseillers en gestion d'entreprise et en économie nationale, experts comptables assermentés (réviseurs assermentés)
  3. les professions techniques/relatives aux sciences naturelles et expérimentales : ingénieurs géomètres, ingénieurs, chimistes commerciaux, architectes, pilotes, experts à titre de profession principale
  4. les professions relatives à la transmission d'informations/professions culturelles : journalistes, photographes de presse, interprètes, traducteurs (et professions similaires), scientifiques, artistes, écrivains, enseignants et éducateurs
• les professions similaires
  Ce sont des professions qui ne sont pas expressément citées dans le catalogue mais sont semblables aux professions du catalogue concernant la formation ou l'activité professionnelle concrète (également appelées professions analogues). La jurisprudence a fait en sorte que de nombreuses professions similaires à celles des professions du catalogue soient inclues dans le cercle des professions libérales. Les exigences sont cependant élevées. Généralement, une vérification au cas par cas est pour cette raison nécessaire.
• Les professions d'« activité » (Tätigkeitsberufe)
  La catégorie des professions d'« activité » désigne un domaine marqué par le développement de nouveaux champs d'activité et de nouveaux profils de profession. Les activités indépendantes suivantes en font partie :
  • les activités scientifiques
  • les activités artistiques
  • les activités d'écrivain
  • les activités enseignantes
  • les activités éducatives
  Pour ces activités, la classification dans le régime fiscal des professions libérales peut s'effectuer dans le cadre d'une vérification au cas par cas, au-delà de l'exigence de similarité.

En raison du grand nombre et de la diversité des activités indépendantes, il est difficilement possible de citer de manière exhaustive toutes les dénominations professionnelles. Il n'est par conséquent pas toujours possible de savoir clairement si une activité peut être qualifiée d'indépendante.

Est décisif sur le plan fiscal de faire la différence entre une activité indépendante et une activité commerciale indépendante, étant donné que les indépendants ne sont pas assujettis à la taxe professionnelle (Gewerbesteuer).

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Wirtschaftsministerium l'a activé le 09.03.2020. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes. En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.