Entrée et titres de séjour

Pour pouvoir entrer sur le territoire allemand et séjourner en République fédérale d’Allemagne, les étrangers doivent généralement être en possession d’un passeport ou d’un document substitutif reconnu et valable ainsi que d’un titre de séjour. Lors du passage des frontières, vous devez toujours être en possession d’un passeport ou de tout autre document substitutif.

Pour l’entrée sur le territoire fédéral allemand, un visa est nécessaire en général dans la mesure où vous n’êtes pas en possession d’un titre de séjour encore en cours de validité. Dès la demande, vous devez indiquer pour quel objet de séjour ultérieur vous avez besoin d’un visa.

Pour les séjours de courte durée (par ex. à des fins touristiques) jusqu’à 90 jours par période de 180 jours, les ressortissants de certains états sont exonérés de l’obligation de visa s’ils ne souhaitent pas exercer d’activité professionnelle.

En tant que citoyen de l’Union, vous n’avez besoin, en règle générale, ni de visa pour l’entrée sur le territoire allemand ni d’un titre de séjour car vous bénéficiez de la « loi de libre circulation des personnes/UE » et ainsi d’un droit de libre circulation. Vous pouvez non seulement circuler librement sur le territoire allemand mais aussi y exercer une activité professionnelle. Vous avez besoin uniquement d’un passeport ou d’un document substitutif valables et êtes soumis, au même titre que les citoyens allemands, à une obligation de déclaration domiciliaire (Meldepflicht). Le Service des déclarations de domicile (Meldebehörde) collecte les informations nécessaires relatives au droit de libre circulation des personnes et les transmet au Service des étrangers (Ausländerbehörde). Les membres de la famille des ressortissants de l’Union européenne se verront remettre d’office une carte de séjour.

Note : Si vous êtes ressortissant turc, vous pouvez demander un permis de séjour à durée limitée à condition que vous soyez bénéficiaire d’un droit de séjour conformément à l’Accord d’association CEE/Turquie. Le permis de séjour à durée limitée vous permet de prouver votre droit de séjour.

Notez que pour une première entrée, l’obligation de visa s’applique également.

Si, en tant que ressortissant suisse, vous résidez plus de trois mois en Allemagne, vous devez déclarer votre séjour auprès du Service des étrangers qui vérifie si les conditions préalables pour le droit de libre circulation conformément à l’accord de libre circulation conclu entre l’Union européenne et la Suisse sont remplies. Dans ce cas, vous obtiendrez un permis de séjour. Les frais sont à votre charge. Si vous ne déclarez pas votre séjour, vous commettez une infraction.

Tout titre de séjour doit stipuler si le titulaire est autorisé à exercer une activité professionnelle et dans quelle mesure. Vous ne pouvez exercer une activité professionnelle en tant qu’étranger que si votre titre de séjour vous y autorise. Si vous souhaitez faire prolonger le titre de séjour, vous devez déposer une demande correspondante avant l’expiration de la durée de validité du titre de séjour. En renouvelant votre titre de séjour, vous évitez de devoir quitter le territoire allemand et de perdre votre autorisation à exercer une activité professionnelle.

Note : Dans le cas où des accords intergouvernementaux, une loi ou un décret d’application le stipulent, il est également possible d’exercer une activité professionnelle sans être titulaire d’un titre de séjour.

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Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. L’Innenministerium l'a activé le 14.01.2019. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.

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