Aide au logement et certificat d’autorisation de résidence

Aide au logement

Vous pouvez bénéficier d’une aide au logement sous la forme d’une allocation logement ou d’une allocation de couverture des charges.

Si vous percevez déjà une aide au logement, vous devez tenir compte des points suivants en cas de déménagement :

• Vous devez informer immédiatement l’autorité habilitée à verser l’aide au logement de votre déménagement. Vous devez rembourser les allocations perçues en trop.
• Vous perdez votre droit d’allocation pour le logement actuel. Il est conseillé de déposer immédiatement une nouvelle demande d’allocation pour le nouveau logement. Cela est important afin de continuer à percevoir l’aide au logement sans interruption, à condition que vous remplissez encore les conditions requises.

Certificat d’autorisation de résidence

Un certificat d’autorisation de résidence (Wohnberechtigungsschein) représente la condition préalable pour que vous puissiez emménager dans un logement social. Cependant, il ne vous octroie aucun droit à un tel appartement.

La validité d’un certificat d’autorisation de résidence est limitée à une durée maximale d’un an. Si vous emménagez dans un logement social après la fin de cette période de validité, vous devez d’abord demander et obtenir un nouveau certificat d’autorisation de résidence.

Note de publication

31.05.2023

Ministerium für Landesentwicklung und Wohnen Baden-Württemberg