Vol ou perte des plaques d’immatriculation

Si vous avez perdu l’une ou les deux plaques d’immatriculation de votre véhicule ou qu’elles vous ont été volées, une nouvelle plaque d’immatriculation doit être attribuée et l’ancienne plaque doit être bloquée. C’est le seul moyen d’empêcher que des infractions ou des délits commis avec vos anciennes plaques vous soient imputés.

Attention : vous ne devez pas utiliser votre véhicule sans plaques d'immatriculation.

Adressez-vous au Service des immatriculations de votre lieu de résidence principal, du siège de votre entreprise ou du lieu d'implantation de la succursale

Conditions préalables

Vol ou perte

Responsable administration

  • Pour la déclaration de vol : la police
  • Pour l’attribution des nouvelles plaques d’immatriculation : Le Service des immatriculations (Zulassungsbehörde)de la compétence duquel relève le lieu de résidence principal du détenteur (sinon : le siège d'entreprise ou le lieu de la succursale participante)

Le Service des immatriculations est,

  • pour un chef-lieu de commune : l’administration municipale
  • pour un district : les services administratifs du district

Points de référence

Geben Sie in der Ortswahl Ihren Hauptwohnsitz, den Betriebssitz oder Ort der Niederlassung ein.

Procédure

Si vos plaques d’immatriculation ont été volées, vous devez sans plus attendre procéder à une déclaration de vol auprès de la police. La déclaration doit contenir les mentions suivantes :

  • numéro de la plaque d’immatriculation
  • les plaques d’immatriculation qui ont été volées (plaque d’immatriculation avant ou arrière)
  • la date/heure du vol

Adressez-vous au Service des immatriculations compétent et demandez l’attribution d’une nouvelle plaque d’immatriculation pour cause de perte ou de vol. De nombreux Services d’immatriculation offrent un formulaire à télécharger ou des services en ligne disponibles sur Internet.

Votre véhicule reçoit une nouvelle plaque d'immatriculation assortie, par le Service des immatriculations, de macarons (contrôle technique et macaron avec sceau de l'autorité régionale).

Si vous souhaitez circuler dans des zones vertes, vous devez demander l'attribution d'une écovignette (Feinstaubplakette) pour votre nouvelle plaque d'immatriculation.

Conseil : vous pouvez faire fabriquer les plaques d'immatriculation par des entreprises privées, situées la plupart du temps à proximité du Service des immatriculations.

Vous avez également la possibilité d’obtenir une plaque d’immatriculation personnalisée (Wunschkennzeichen). Cependant, votre ancienne plaque demeurera bloquée pendant un certain délai pour éviter toute utilisation abusive.

Délais

immédiatement

Documents nécessaires

  • Carte d'identité ou passeport valide
  • En cas de représentation
    • avec procuration écrite : documents supplémentaires
    • Carte d'identité ou passeport valide de la personne mandatée
  • Documents supplémentaires pour les détenteurs de véhicule mineurs : Déclaration d’accord et papiers d’identité des personnes investies du droit de garde
  • Pour les personnes morales/entreprises :
  • Certificat d'immatriculation pièce I (anciennement : carte grise)
  • Certificat d'immatriculation pièce II (anciennement : titre de propriété)
  • Attestation de contrôle technique (HU) valide
  • En cas de perte : déclaration de perte ou déclaration sur l'honneur du détenteur du véhicule
  • En cas de vol : attestation écrite de la déclaration de vol auprès de la police
  • Si seule une plaque a été volée ou perdue : la deuxième plaque

Note : le Service des immigrations peut demander une déclaration sur l'honneur concernant la perte ou le vol des plaques. De nombreux Services d’immatriculation offrent un formulaire à télécharger pour la

  • déclaration sur l'honneur en cas de perte de plaques
  • Procuration

Coûts

Des frais sont prélevés en fonction de la charge administrative (à partir de 26,80 euros).

Les coûts des plaques d'immatriculation ne sont pas compris dans les frais à acquitter.

Plus d'information

Fondements juridiques

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d’origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Verkehrsministerium l’a activé le 16.08.2021. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n’assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.

En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l’autorité compétente.