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Demander une attestation d'enregistrement

L'attestation de résidence vous permet de prouver à des tiers que vous êtes inscrit dans un logement actuel. Il existe différentes autorités ou occasions pour lesquelles vous devez présenter une attestation de résidence,

par exemple pour :

  • Convocation au bureau de l'état civil
  • Service d'immatriculation
  • Banques
  • Les organismes de pension.

Le certificat d'enregistrement donne des informations sur vos données enregistrées dans le registre de la population, comme par exemple le nom de famille, les prénoms, la date de naissance, les adresses actuelles.

Conditions préalables

pas de

Responsable administration

l'autorité d'enregistrement de votre lieu de résidence

L'autorité d'enregistrement est

  • l'administration communale/municipale de votre lieu de résidence ou
  • la communauté administrative ou la commune qui remplit les tâches de l'autorité d'enregistrement pour la commune de votre domicile.

Procédure

Vous devez demander l'attestation d'enregistrement auprès du service compétent. La demande n'est soumise à aucune forme particulière. Vous pouvez donc la faire par écrit (y compris par fax), par voie électronique, oralement ou par procès-verbal.

Délais

pas de

Documents nécessaires

L'autorité d'enregistrement peut demander les documents suivants :

  • Si vous faites la demande en personne : Carte d'identité ou passeport
  • Si vous faites la demande par écrit ou par voie électronique : Copie de votre carte d'identité ou de votre passeport

Temps de traitement

En cas de présentation personnelle, l'attestation d'enregistrement est généralement délivrée immédiatement.

Divers

Pas de

Remèdes

La délivrance d'une attestation d'enregistrement peut être réclamée sous la forme d'une action en obligation.

Note de publication

27.01.2023; Innenministerium Baden-Württemberg