Demander une carte d'électeur

Vous voulez voter dans un autre bureau de vote que celui indiqué sur votre carte d'électeur ?
Vous voulez voter par correspondance ?

Pour cela, vous avez besoin d'une carte électorale.

Les personnes handicapées qui ne souhaitent pas utiliser le bureau de vote prévu, mais un bureau de vote accessible, doivent également demander une carte électorale.

Conseil : pour savoir s'il existe un bureau de vote accessible dans votre région, contactez votre commune de résidence.

Conditions préalables

Vous

  • avez le droit de vote pour l'élection en question et
  • êtes inscrit(e) sur la liste électorale.

Remarque : la commune vous envoie la notification de vote au plus tard trois semaines avant le jour de l'élection. Si vous ne l'avez pas reçue à temps, veuillez vous adresser directement à votre commune.

Responsable administration

la commune sur la liste électorale de laquelle vous êtes inscrit(e)

Procédure

Vous pouvez demander la carte électorale :

  • en personne
  • par une autre personne munie d'une procuration écrite de votre part
  • par écrit
    Remarque : Utilisez si possible votre notification de vote pour votre demande. Remplissez les champs de demande pertinents et renvoyez la notification à votre commune. Vous pouvez également demander votre carte électorale par fax, e-mail ou oralement, et pour les élections européennes par fax, e-mail ou oralement, mais pas par téléphone. Votre demande doit contenir les informations suivantes :
    • Nom de famille
    • Prénoms
    • Date de naissance
    • Adresse (rue, numéro, code postal, ville)
    • si vous le savez par la notification de vote, vous devez également communiquer, si possible, le numéro sous lequel vous êtes inscrit sur la liste électorale.
  • via les formulaires en ligne sur le portail de services ou sur Internet, si votre commune le propose

Vous recevrez la carte électorale avec le matériel de vote par correspondance ou vous la recevrez par courrier.

Délais

Vous pouvez demander votre carte électorale au plus tard le deuxième jour précédant le scrutin (vendredi) à 18 heures. Les demandes reçues après cette date ne peuvent plus être traitées par le service compétent.

Remarque : dans des cas exceptionnels particulièrement réglementés, notamment en cas de maladie soudaine attestée, vous pouvez encore demander la carte électorale jusqu'à 15 heures le jour du scrutin.

Documents nécessaires

si possible : la notification de l'élection

Coûts

En cas d'envoi postal de la demande de carte électorale à la commune, le port de la lettre correspondante est dû.

Divers

pas de

Remèdes

pas de

Fondements juridiques

Selon le type d'élection pour lequel vous demandez une carte électorale:

Europawahlordnung

  • § 26 Absatz 1 Europawahlordnung (EuWO)

Bundeswahlordnung

  • § 27 Absatz 1 Bundeswahlordnung (BWO)

Landeswahlordnung

  • § 19 Absatz 1 Landeswahlordnung (LWO)

Kommunalwahlordnung

  • § 10 Absatz 1 Kommunalwahlordnung (KomWO)

Note de publication

généré par la machine, sur la base de la version allemande: 26.02.2024 Innenministerium Baden-Württemberg