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Suspension de l'immatriculation (immobilisation)

Vous souhaitez suspendre l'immatriculation de votre véhicule ? Une telle suspension de l'immatriculation met également fin à votre obligation fiscale et légale d'assurer le véhicule. Le Service des immatriculations enlève les macarons de la plaque d'immatriculation de votre véhicule (immobilisation). Le véhicule ne peut plus circuler sur la voie publique et ne doit donc pas être laissé sur des espaces publics.

Le trajet retour peut s'effectuer avec les plaques sans macarons :

  • le jour de la suspension (jusqu'à minuit au plus tard) et
  • en Allemagne uniquement et
  • sur un trajet direct.

Cela s'applique si

  • le véhicule satisfait aux règles applicables et
  • si la couverture d'assurance est encore valable au moment de l'immobilisation. Dans le même temps, les plaques d'immatriculation ne doivent pas être utilisées pour l'immatriculation d'un nouveau véhicule.

Pour le trajet retour, les plaques d'immatriculation doivent être correctement apposées sur le véhicule. Il ne suffit pas d'apposer les plaques derrière la vitre avant ou arrière.

Note : renseignez-vous auprès de votre assurance pour déterminer si le véhicule est encore assuré pour le trajet retour.

Conditions préalables

Dans le cas où le véhicule devrait être détruit, vous recevrez du professionnel agréé un certificat de destruction (Verwertungsnachweis). Ce certificat atteste de l'élimination correcte du véhicule. Il vous faudra éventuellement présenter une déclaration informelle selon laquelle votre véhicule ne sera pas éliminé à la fourrière.

Responsable administration

Chaque Service des immatriculations en Allemagne si vous disposez des documents nécessaires.

Si vous ne disposez pas de tous les documents : uniquement le Service des immatriculations compétent

Procédure

Vous ou votre mandataire devez déclarer la

  • suspension de l'immatriculation de votre véhicule auprès d'un Service des immatriculations et y présenter
  • les plaques d'immatriculation et
  • les documents nécessaires.

Note : le Service des immatriculations vous remettra les plaques d'immatriculation sans macarons ainsi que le certificat d'immatriculation I (anciennement : carte grise) annulé. Si vous souhaitez réutiliser ces plaques d'immatriculation à une date ultérieure, il est recommandé de les réserver pour une période définie. La réservation est gratuite.

Le service fiscal et l'assurance sont automatiquement informés de la suspension de l'immatriculation du véhicule.

Documents nécessaires

  • Certificat d'immatriculation pièce I (anciennement : carte grise)
  • Plaques d'immatriculation
    • Certificat de destruction (Verwertungsnachweis), le cas échéant ou
    • Déclaration concernant le devenir du véhicule (par ex. élimination à l'étranger ou utilisation comme véhicule de collection)

Coûts

Des frais sont prélevés en fonction de la charge administrative (à partir de 5,10 euros)

Note : Si vous procédez à la suspension de l'immatriculation de votre véhicule dans un Service des immatriculations autre que le Service des immatriculations compétent dans votre cas, vous devrez payer des frais plus élevés.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d'origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Verkehrsministerium l'a activé le 16.08.2021. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.

En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.