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Immatriculation d'un véhicule

Pour circuler sur la voie publique, vous devez tout d'abord, dans la plupart des cas, faire immatriculer votre véhicule. Le Service des immatriculations vous délivre les plaques et les documents d'immatriculation avec le sceau.

Le Code relatif à l'immatriculation des véhicules (Fahrzeug-Zulassungsverordnung – FZV) réglemente quels véhicules sont soumis à une obligation d'immatriculation.

Note : Vous pouvez demander une certaine combinaison de lettres et de chiffres pour obtenir un numéro de plaque d’immatriculation personnalisée (Wunschkennzeichen) ou un certain caractère distinctif dans le cas d'un « ancien numéro d'immatriculation » réutilisé dans un district (Landkreis) uniquement dans le cadre de la procédure d'immatriculation. Toute modification après l'attribution du numéro d'immatriculation est soumise à des frais. 

Conditions préalables

  • Vous ne devez pas avoir d’arriérés de paiement concernant des frais et charges relatifs à des procédures d’immatriculation antérieures.
    Pour les retards de paiement de plus de 30 euros, le Service des immatriculations n’est pas autorisé à immatriculer votre véhicule avant l’acquittement des frais. Pour un montant inférieur à 30 euros, le Service des immatriculations a le choix d’immatriculer ou non le véhicule.
  • L'immatriculation est également refusée aussi longtemps que vous faites l'objet en tant que propriétaire d'un arriéré d'impôts sur véhicules de cinq euros ou davantage. Lors du calcul du montant, des pénalités de retard, des intérêts et des suppléments de retard sont pris en compte.
  • Si quelqu’un immatricule votre véhicule pour vous, la personne mandatée doit présenter une procuration écrite. Celle-ci doit également contenir une déclaration d’accord stipulant que le Service des immatriculations est en droit d’informer la personne mandatée sur d’éventuels arriérés de paiement existants concernant les frais et charges relatives aux procédures d’immatriculation. Votre mandataire doit présenter la procuration et une pièce d'identité.

Responsable administration

Service des immatriculations compétent pour votre lieu de résidence principal, le siège de votre entreprise ou le lieu d'établissement de la succursale

Points de référence

Geben Sie in der Ortswahl Ihren Hauptwohnsitz, Betriebssitz oder Ort der Niederlassung ein.

Procédure

Votre mandataire ou vous-même devez déposer une demande d'immatriculation de votre véhicule auprès du Service des immatriculations compétent.

En fonction de l'offre du Service des immatriculations, vous pouvez télécharger le formulaire de demande en ligne ou utiliser les services en ligne disponibles sur Internet.

Le Service des immatriculations peut demander que le véhicule lui soit présenté avant l'immatriculation.

Votre véhicule reçoit une plaque d'immatriculation assortie, par le Service des immatriculations, de macarons (contrôle technique et macaron avec sceau de l'autorité régionale).

Si vous souhaitez circuler dans des zones vertes, vous devez également faire la demande d'attribution d'une écovignette (Feinstaubplakette) lors de la procédure d'immatriculation.

Conseil : vous pouvez faire fabriquer les plaques d'immatriculation par des entreprises privées. Celles-ci sont pour la plupart du temps situées à proximité du Service des immatriculations.

Votre assurance est informée automatiquement par le Service des immatriculations de l'attribution du numéro d'immatriculation.

Documents nécessaires

  • Carte d'identité ou passeport valide
  • En cas de représentation
    • avec procuration écrite : documents supplémentaires
    • Carte d'identité ou passeport valide de la personne mandatée
  • Documents supplémentaires pour les détenteurs de véhicule mineurs : Déclaration d’accord et papiers d’identité des personnes investies du droit de garde
  • Pour les personnes morales/entreprises :
  • « Erklärung zum Einzug der Kraftfahrzeugsteuer (SEPA-Lastschriftmandat) » (autorisation de prélèvement pour la taxe sur les véhicules)
  • Justificatif d’autorisation à disposer du véhicule (Verfügungsberechtigung) du détenteur à inscrire :
    • première immatriculation des véhicules avec réception par type CE :
      • certificat d’immatriculation pièce II (Zulassungsbescheinigung II) ainsi que
      • Certificat de conformité (certificat COC)
    • Pour une première immatriculation des véhicules avec réception par type nationale :
      • Certificat d'immatriculation pièce II avec numéro mentionné du type, de la variante et de la clé de version selon § 20 al. 3 phrase 6 StVZO ou
      • confirmation des données selon § 20, al. 3.a phrase 1 StVZO
    • Pour les véhicules avec réception par type CE (certificat de conformité européen/COC), réception par type nationale (autorisation générale d'exercer une activité/ABE), autorisation individuelle ou rapport conformément à § 21 StVZO, pour lesquels aucun certificat d'immatriculation pièce II n'était rempli, documents supplémentaires : contrat de vente ou facture originale
  • Attestation d’assurance (eVB-Code)
  • Le cas échéant, confirmation de réservation pour le numéro de plaque d’immatriculation personnalisée (Wunschkennzeichen)

L'autorité compétente peut demander d'autres documents.

Note : les personnes présentant un fort handicap signalé par les indications « H », « BI » ou « aG » dans l'attestation de handicap sont exonérées de la taxe sur les véhicules. Elles ne sont pas tenues d’accorder une autorisation de prélèvement.

Note : l’attestation d’assurance responsabilité civile automobile vous sera remise par votre assureur. Dans la plupart des cas, vous pouvez demander par téléphone une attestation auprès de votre assureur. Votre assurance est informée automatiquement par le Service des immatriculations de l'attribution du numéro d'immatriculation.

Coûts

Des frais sont prélevés en fonction de la charge administrative (à partir de 26,80 euros).

Les coûts des plaques d'immatriculation ne sont pas compris dans les frais à acquitter.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d’origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Verkehrsministerium l’a activé le 16.08.2021. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n’assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.
En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l’autorité compétente.