Carte d'identité - Modifier l'adresse

Conditions préalables

• Vous avez une carte d'identité en cours de validité.
• Vous disposez d'une confirmation de déclaration récente comme preuve de votre changement d'adresse.

En cas d'utilisation du service en ligne pour la déclaration électronique de domicile (eWA) :

• Vous avez activé la fonction d'identification en ligne de votre carte d'identité en cours de validité.
• Vous connaissez votre code PIN personnel à six chiffres.
• Vous avez un smartphone avec interface NFC ou un lecteur de carte.
• Vous avez installé l'application d'identification sur votre smartphone, votre tablette ou votre PC.
• Vous avez un compte d'utilisateur(p. ex. de la BundID).

En cas de départ à l'étranger :

• Vous vous désinscrivez auprès de votre autorité d'enregistrement compétente.

Responsable administration

Les autorités en charge des cartes d'identité dans le Bade-Wurtemberg sont :

• les communes en tant qu'autorités de police locale
• les communautés administratives,qui effectuent ou remplissent les tâches de l'autorité d'enregistrement.

En règle générale, les bureaux des citoyens (Bürgerbüros) ou les bureaux des citoyens (Bürgerämter) y assument les tâches d'une autorité d'établissement des cartes d'identité.

Procédure

Si vous demandez personnellement le changement d'adresse :

vous utilisez le service numérique en ligne de la déclaration électronique de domicile.

• Votre adresse est automatiquement modifiée sur la puce de votre carte d'identité.
• Vous recevez un courrier à votre nouvelle adresse. Celui-ci contient un autocollant d'adresse avec votre nouvelle adresse et des instructions sur la manière d'apposer l'autocollant d'adresse sur votre carte d'identité.

ou

Vous vous présentez en personne au bureau du citoyen de votre nouveau domicile.

• Vous présentez votre carte d'identité en cours de validité et votre attestation de résidence.
• Le bureau des citoyens du nouveau lieu de résidence modifie l'adresse dans la puce de votre carte d'identité et met à jour l'adresse sur votre carte d'identité au moyen d'une étiquette d'adresse.

Vous pouvez autoriser par écrit une autre personne à demander pour vous le changement d'adresse sur votre carte d'identité auprès du bureau des citoyens de votre nouveau domicile.

Délais

Vous devez faire modifier votre adresse sur votre carte d'identitéou la modifier vous-même en ligne immédiatement après le changement d'adresse.

Documents nécessaires

• carte d'identité en cours de validité
• certificat de résidence officiel actuel

Coûts

Il n'y a pas de frais.

Temps de traitement

Il n'y a pas de délai légal de traitement.

Divers

Vous ne pouvez effectuer le changement d'adresse sur votre carte d'identité en ligne que si vous déclarez en même temps un nouveau domicile.

Remèdes

• Opposition
• Action en contestation
• Recours en obligation

Fondements juridiques

Personalausweisgesetz (PAuswG)

• § 5 Absatz 2 Nummer 9, Absatz 5 Nummer 1Ausweismuster; gespeicherte Daten
• § 7 Sachliche Zuständigkeit
• § 8 Örtliche Zuständigkeit; Tätigwerden bei örtlicher Unzuständigkeit
• § 18 Absatz 6Elektronischer Identitätsnachweis
• § 19Speicherung im Rahmen des elektronischen Identitätsnachweises
• § 20a Absatz 2Hoheitliche Berechtigungszertifikate
• § 27Absatz 1 Nummer 1Pflichten des Ausweisinhabers

Personalausweisverordnung (PauswV)

• § 2 Nummer 2fTechnische Richtlinien des Bundesamtes für Sicherheit in der Informationstechnik
• § 19Änderung der Anschrift
• Anhang 1a Muster des Aufklebers zur Anschriftenänderung des Personalausweises
• Anhang 1bMuster des Aufklebers zur Anschriftenänderung des Personalausweisesnach elektronischer Anmeldung nach § 23a des Bundesmeldegesetzes
• Anhang 3 Abschnitt 1 Nummer 6 Tabelle 2 und 3 

Verordnung über Gebühren für Personalausweise und eID-Karten für Unionsbürger und Angehörige des Europäischen Wirtschaftsraums (PAuswGebV)

• § 1 Absatz 5 Gebühren für Ausweise

Gesetz zur Ausführung des Paßgesetzes, des Personalausweisgesetzes und des eID-Karte-Gesetzes

• § 1 Pass- und Personalausweisbehörden

Note de publication

généré par la machine, sur la base de la version allemande: Innenministerium Baden-Württemberg, 13.03.2024