Feux d'artifice privés - Demander une dérogation à l'interdiction de brûlage
Si vous souhaitez tirer un feu d'artifice privé en dehors de la Saint-Sylvestre, vous avez besoin d'une autorisation exceptionnelle.
Vous ne pouvez obtenir cette autorisation que pour l'utilisation de feux d'artifice de la catégorie F2 ("feux d'artifice de la Saint-Sylvestre").
Remarque : En tant que particulier âgé de plus de 18 ans, vous pouvez tirer des feux d'artifice de la catégorie F2 ("feux d'artifice de la Saint-Sylvestre") sans autorisation uniquement lors de la nouvelle année (le 31 décembre et le 1er janvier). Les durées de tir autorisées peuvent être davantage limitées par l'administration communale ou municipale.
Vous n'avez aucun droit légal à l'obtention d'une dérogation.
Remarque : Même avec une telle dérogation, vous ne pouvez pas utiliser de feux d'artifice de la catégorie "Feux d'artifice" Catégorie F3, F4, des feux d'artifice de scène de la catégorie T2 ou d'autres engins pyrotechniques de la catégorie P2 et les faire exploser.
Il en va de même pour les feux d'artifice de la catégorie F2 énumérés à l'article 20, paragraphe 4, du premier décret relatif à la législation sur les explosifs, tels que les fusées dont la masse explosive nette est supérieure à 20 grammes.
Conditions préalables
- Âge minimum : 18 ans
- si le feu d'artifice ne doit pas être tiré sur son propre terrain :
un accord écrit du propriétaire du terrain - un motif justifié pour tirer un feu d'artifice
Les motifs justifiés peuvent être par exemple- des noces d'or,
- un anniversaire rond ou
- un autre anniversaire
Responsable administration
l'administration communale/municipale dans laquelle le feu d'artifice doit être tiré
En cas d'allumage sur des terrains n'appartenant pas à une commune, c'est l'administration municipale qui est compétente pour les grandes villes d'arrondissement et l'administration communale pour les communautés administratives, sinon c'est le Landratsamt en tant qu'autorité de police d'arrondissement.
Remarque : les services compétents selon la législation sur les explosifs sont réglementés différemment dans chaque Land. Informez-vous sur le site Internet du Land concerné.
Procédure
Vous devez demander la dérogation. Vous devez faire la demande par écrit.
Selon l'offre de l'administration de la ville ou de la commune, leformulaire est à votredisposition pour être téléchargé. Si votre ville ou commune ne propose pas de formulaire, vous pouvez introduire la demande de manière informelle.
Dans cette demande, vous devez au moins indiquer le motif, la date, le début et la fin prévus de la manifestation ainsi que le lieu de la manifestation.
Ce n'est qu'après avoir obtenu une dérogation que vous pouvez acheter des feux d'artifice de la catégorie F2. Vous pouvez vous les procurer par exemple dans une entreprise de feux d'artifice ou dans une boutique en ligne sur Internet.
La dérogation peut être assortie de conditions.
Les conditions peuvent par exemple être les suivantes :
- La présence de pompiers ou de pompiers volontaires pendant le tir du feu d'artifice ou
- Preuve d'une assurance responsabilité civile
Pour savoir si l'autorisation est liée à des conditions et lesquelles, adressez-vous à l'organisme compétent.
Délais
Vous devez faire votre demande au moins quatre semaines avant la date souhaitée.
Documents nécessaires
- Une carte d'identité prouvant l'âge et le lieu de résidence
- autres documents relatifs au but du feu d'artifice
Coûts
Les taux de taxes fixés par votre commune dans le règlement relatif aux taxes sur les explosifs s'appliquent.
Temps de traitement
Environ quatre semaines en raison de demandes de renseignements auprès de
- les pompiers ou
- l'inspection du travail en tant qu'autorité technique
Divers
L'utilisation de feux d'artifice sans autorisation appropriée entre le 2 janvier et le 30 décembre d'une année constitue une infraction pour laquelle une amende peut être infligée.
Remèdes
pas de
Note de publication
20.09.2023 le ministère de l'environnement Baden-Württemberg