Demander un acte de naissance

Vous avez besoin d'un acte de naissance ?

Vous ne pouvez obtenir votre acte de naissance qu'auprès du bureau d'état civil de votre lieu de naissance.
Le bureau d'état civil le délivre à partir du registre des naissances.

L'acte de naissance contient les informations suivantes :

  • Prénoms, nom de naissance et sexe de l'enfant
  • Le jour et le lieu de naissance
  • Prénoms et noms de famille des parents
  • appartenance juridique de l'enfant et de ses parents à une communauté religieuse, si cette appartenance résulte de l'inscription dans le registre

Remarque : Les données suivantes ne seront pas enregistrées à votre demande :

  • Sexe
  • Prénoms et noms de famille des parents
  • Appartenance religieuse

Impression certifiée conforme du registre des naissances

Outre l'acte de naissance, il existe une copie certifiée conforme du registre des naissances. Vous en avez besoin par exemple pour un mariage.
Il s'agit d'une copie de l'inscription au registre des naissances tenue par l'office de l'état civil ou, en cas de registre électronique, d'une impression de celui-ci.
Outre les données relatives à la naissance (y compris l'heure de naissance et les données relatives aux parents), il contient également les modifications ultérieures, par exemple suite à une adoption ou à un changement de nom.
La copie certifiée conforme du registre remplace ainsi l'ancien certificat d'origine.

Acte de naissance international

Un acte de naissance international est un acte de naissance multilingue. Vous pouvez l'utiliser à l'étranger sans traduction.
Il est valable dans tous les États parties à la Convention du 8 septembre 1976 relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes d'état civil.
Vous trouverez une liste des États contractants dans l'annexe de la Convention.

Conditions préalables

Les personnes suivantes, âgées de plus de 16 ans, sont autorisées à déposer une demande :

  • Les personnes auxquelles se rapporte l'inscription au registre
  • Les époux et les partenaires de vie
  • Les ascendants et descendants (par exemple enfants, petits-enfants)
  • Les frères et sœurs, s'ils justifient d'un intérêt légitime
  • autres personnes qui justifient d'un intérêt légitime

Responsable administration

le bureau d'état civil du lieu de naissance

Remarque : si vous avez besoin d'un acte de naissance d'un autre pays, vous devez vous adresser au bureau d'état civil de naissance correspondant à l'étranger.

Si vous êtes de nationalité allemande, la représentation allemande à l'étranger peut vous aider. Vous trouverez des informations à ce sujet sur les pages du Ministère des Affaires étrangères.

Points de référence

Indiquez le lieu de naissance dans le choix du lieu.

Procédure

Vous devez demander l'acte de naissance auprès du bureau d'état civil qui a enregistré votre naissance.

Les possibilités de demande offertes par votre bureau d'état civil peuvent varier d'un bureau d'état civil à l'autre.

Dans certains bureaux d'état civil, vous pouvez demander l'acte en personne.

Une demande écrite est également possible. Certains bureaux d'état civil proposent également de commander les actes par fax, par e-mail ou par téléphone.

Dans ces cas, vous devez vous renseigner auprès du bureau d'état civil,

  • s'il doit vous envoyer l'acte ou si vous devez venir le chercher et
  • comment vous pouvez payer les frais (par exemple par virement ou en espèces lors du retrait).

Certaines communes et villes proposent également des formulaires de commande électronique sur Internet.

Vous pouvez également vous faire représenter lors du dépôt de la demande ou du retrait du document.

Dans ce cas, vous devez également présenter :

  • une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport,
  • une procuration et
  • la carte d'identité ou le passeport du représentant

Remarque : La délivrance immédiate du document n'est pas toujours possible.

Délais

pas de

Documents nécessaires

  • en cas de comparution personnelle : carte d'identité ou passeport en cas de représentation : éventuellement preuve de l'intérêt légitime (pour les frères et sœurs)
    • procuration écrite de la personne autorisée à laquelle l'inscription se rapporte
    • Pièce d'identité de la personne mandatée
  • éventuellement, preuve de l'intérêt juridique (par exemple, lettre du tribunal des successions, jugement du tribunal ou titre exécutoire)

Coûts

  • Acte de naissance ou copie certifiée conforme du registre des naissances : 12,00 EUR chacun
  • Acte de naissance international : EUR 12,00

Divers

pas de

Remèdes

Vous pouvez faire appel d'une décision de refus. Vous trouverez le service compétent dans l'information sur les voies de recours de la décision.

Note de publication

05.06.2023 le ministère de l'Intérieur Baden-Württemberg