Annonce - Signaler une nuisance sonore
Le fait que vous considériez les bruits comme du bruit dépend entre autres de votre perception personnelle et de la source ou de la cause du bruit.
Si le bruit provient du voisinage, parlez-en d'abord avec les personnes qui en sont à l'origine et essayez de trouver une solution qui soit acceptable pour tous.
Demandez également à d'autres personnes concernées dans votre voisinage si elles se sentent également gênées et si elles ont déjà pris des mesures le cas échéant.
Si vous ne parvenez pas à un compromis par le dialogue et que vous vous sentez dérangé de manière inacceptable dans votre tranquillité, vous pouvez
- avertir les autorités compétentes ou
- vous adresser à la police dans les cas graves.
Remarque : Vous devez procéder différemment si vous vous plaignez des émissions sonores ou olfactives d'une installation industrielle.
Conditions préalables
Vous êtes incommodé par le bruit.
Responsable administration
- la commune en tant qu'autorité de police locale (service d'ordre) ou
- tout service de police
Points de référence
nn
Procédure
Vous pouvez signaler les nuisances sonores à votre commune ou, dans les cas aigus, au poste de police compétent.
La police vérifie sur place si le bruit gêne considérablement le voisinage. Si nécessaire, elle prend les mesures qui s'imposent, comme par exemple l'arrêt de la chaîne hi-fi. Les nuisances sonores inutiles et inacceptables peuvent être considérées comme une infraction et sanctionnées par une amende pouvant aller jusqu'à 5.000 euros.
Délais
pas de
Documents nécessaires
pas de
Coûts
pas de
Temps de traitement
nn
Divers
Dans les zones résidentielles, les outils de jardin à moteur ne peuvent être utilisés que les jours ouvrables entre 7 et 20 heures. Il peut y avoir d'autres restrictions pour les appareils particulièrement bruyants, comme les souffleurs de feuilles.
La pause de midi n'est pas protégée par la loi. Une telle période de repos peut toutefois être fixée par le droit privé, comme par exemple dans le contrat de location ou par un règlement ou une ordonnance communale.
Remèdes
aucun
Note de publication
07.07.2023 Innenministerium Baden-Württemberg