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Ré-immatriculation d'un véhicule

Si l'immatriculation du véhicule est suspendue, le véhicule peut être à nouveau immatriculé.

Des trajets en

  • lien avec l'immatriculation peuvent se faire, avec des plaques d'immatriculation sans macaron,
  • dans le district d'immatriculation
  • indiqué sur la plaque d'immatriculation et dans le district voisin
  • si le service des immatriculations a attribué ou réservé la plaque d'immatriculation au préalable et
  • les trajets sont pris en compte par l'« assurance responsabilité civile automobile » (Kraftfahrzeug-Haftpflichtversicherung).

Les plaques d'immatriculation doivent être apposées correctement sur le véhicule

  • lors de ces trajets, accompagnées de
  • l'attestation d'assurance dûment remplie. Il ne suffit pas d'apposer les plaques derrière la vitre avant ou arrière.

Vous devez également déposer une demande de réimmatriculation si votre véhicule a précédemment été immatriculé à l'étranger.

Conditions préalables

  • Vous ne devez pas avoir d’arriérés de paiement concernant des frais et charges relatifs à des procédures d’immatriculation antérieures. Pour les retards de paiement de plus de 30 euros, le Service des immatriculations n’est pas autorisé à immatriculer votre véhicule avant l’acquittement des frais. Pour un montant inférieur à 30 euros, le Service des immatriculations a le choix d’immatriculer ou non le véhicule.
  • L'immatriculation est également refusée aussi longtemps que vous faites l'objet en tant que propriétaire d'un arriéré d'impôts sur véhicules de cinq euros ou davantage. Lors du calcul du montant, des pénalités de retard, des intérêts et des suppléments de retard sont pris en compte.
  • Si quelqu’un immatricule votre véhicule pour vous, la personne mandatée doit présenter une procuration écrite. Celle-ci doit également contenir une déclaration d’accord stipulant que le Service des immatriculations est en droit d’informer la personne mandatée sur d’éventuels arriérés de paiement existants concernant les frais et charges relatives aux procédures d’immatriculation. Votre mandataire doit présenter la procuration et une pièce d'identité.

Pour sa ré-immatriculation, votre véhicule doit se trouver dans un état sûr pour la circulation. Vous devez être en mesure de démontrer une telle sécurité routière.

Responsable administration

Le Service des immatriculations de la compétence duquel relève le lieu de résidence principal du détenteur (sinon : le siège d'entreprise ou le lieu de la succursale participante)

Le Service des immatriculations est,

  • pour un chef-lieu de commune : l’administration municipale
  • pour un district : les services administratifs du district

Points de référence

Geben Sie in der Ortswahl Ihren Hauptwohnsitz, Betriebssitz oder Ort der Niederlassung ein.

Procédure

Votre mandataire ou vous-même devez déposer une demande de ré-immatriculation auprès du Service des immatriculations compétents.

En fonction de l'offre du Service des immatriculations, vous pouvez télécharger le formulaire de demande en ligne ou utiliser les services en ligne disponibles sur Internet.

Le Service des immatriculations peut demander que le véhicule lui soit présenté avant l'immatriculation. Une « plaque temporaire » (Kurzzeitkennzeichen) peut être nécessaire dans ce cas.

Votre véhicule reçoit une plaque d'immatriculation assortie, par le Service des immatriculations, de macarons (contrôle technique et macaron avec sceau de l'autorité régionale). Si vous souhaitez rouler dans des zones vertes et si vous n'aviez pas encore obtenu d'autorisation exceptionnelle ou une « écovignette » (Feinstaubplakette), vous devez également en faire la demande.

Conseil : vous pouvez faire fabriquer les plaques d’immatriculation par une entreprise privée, située la plupart du temps à proximité du Service des immatriculations.

Documents nécessaires

  • Carte d’identité ou passeport valide
  • En cas de représentation avec procuration écrite : documents supplémentaires
    • Carte d'identité ou passeport valide de la personne mandatée
  • Pour les détenteurs de véhicule mineurs : documents supplémentaires
    • Déclaration d’accord et papiers d’identité des personnes investies du droit de garde
  • Pour les personnes morales/entreprises :
    • « Extrait du Registre du Commerce » (Handelsregisterauszug),
    • « Déclaration d'activité » (Gewerbeanmeldung) ou
    • « Extrait du registre des associations » (Vereinsregisterauszug)
  • « Erklärung zum Einzug der Kraftfahrzeugsteuer (SEPA-Lastschriftmandat) » (autorisation de prélèvement pour la taxe sur les véhicules)
  • Attestation d’assurance (eVB-Code)
  • Attestation de contrôle technique (HU) valide par le dernier rapport du contrôle technique si le véhicule a plus de trois ans, ou s'il était immatriculé comme véhicule de location, taxi ou similaire
  • Le cas échéant, confirmation de réservation pour le numéro de plaque d’immatriculation personnalisée (Wunschkennzeichen)

En cas de ré-immatriculation d'un véhicule avec une ancienne plaque d'immatriculation allemande : documents supplémentaires

  • Titre de propriété du détenteur à inscrire (sauf si indiqué sur l'un des papiers suivants) :
    • Certificat d’immatriculation pièce I et pièce II ou ancienne carte grise ou attestation de déclaration de suspension de l'immatriculation et ancien titre de propriété ou
    • Certificat de conformité européen (aussi appelé certificat de conformité COC) ou
    • Confirmation des données ou
    • Attestation d'une autorisation individuelle
      Si aucun de ces papiers n'est présent, une « expertise selon § 21 Code d'autorisation de mise en circulation des véhicules (StVZO) » (Gutachten nach § 21 Straßenverkehrs-Zulassungsordnung (StVZO)) est nécessaire.
  • Plaques d’immatriculation encore existantes
  • En cas de modifications opérées sur le véhicule : attestation des modifications
  • Si l’immatriculation du véhicule a été suspendue pendant plus de sept ans : « Expertise selon § 21 StVZO » (Gutachten nach § 21 StVZO)

En cas de ré-immatriculation d'un véhicule avec une plaque d'immatriculation étrangère : documents supplémentaires

  • Plaques d’immatriculation et papiers d’immatriculation étrangers
  • Titre de propriété (contrat de vente ou facture originale)
  • Déclaration de T.V.A.
    Les véhicules dont la première immatriculation
    • dans un autre pays membre de l’UE ne remonte pas à plus de six mois
    • et dont le kilométrage actuel est inférieur à 6 000 km sont considérés comme des véhicules neufs au plan du droit fiscal.

Si le Service des immatriculations ne peut déduire la prochaine échéance pour le contrôle technique des papiers d’immatriculation étrangers, il peut procéder à la fixation du prochain contrôle technique (HU) par une organisation de contrôle

Note : Si le véhicule a été importé en provenance de pays hors UE : documents supplémentaires, les rapports d'essai qualifiés du pays concerné sont reconnus. Cependant, le Service des immatriculations peut exiger une traduction officielle en allemand.

  • Si le véhicule a été importé en provenance de pays hors UE : documents supplémentaires
    • Certificat de non-opposition de l’Office des douanes (délivré à la frontière).
    • Pour les véhicules avec réception par type CE : rapport d’analyse du contrôle technique et certificat d’essai du contrôle antipollution
    • Pour les véhicules sans réception par type CE : rapport d’un expert agréé conformément à § 21 Code d'autorisation de mise en circulation des véhicules (StVZO) (rapport intégral)

Note : les personnes présentant un fort handicap signalé par les indications « H », « BI » ou « aG » dans l'attestation de handicap continuent à être exonérées de la taxe sur les véhicules. En raison de cette mention dans le permis de conduire, elles ne sont pas tenues d’accorder une autorisation de prélèvement. Dans certains cas exceptionnels, il est en outre possible déposer une demande d'exonération de la procédure de prélèvement automatique. Les conditions préalables devant être remplies, peuvent être consultées directement dans le formulaire de demande.

Note : l’attestation d’assurance responsabilité civile automobile vous sera remise par votre assureur. Dans la plupart des cas, vous pouvez demander par téléphone une attestation auprès de votre assureur. Votre assurance est informée automatiquement par le Service des immatriculations de l'attribution du numéro d'immatriculation.

Coûts

Selon les frais administratifs : à partir de EUR 11,40

Note : les coûts de plaques d'immatriculation ne sont pas inclus dans ces frais.

Note de publication

Le présent texte a été rédigé, dans sa version d’origine allemande, en étroite collaboration avec les services compétents. Le Verkehrsministerium l’a activé le 16.08.2021. Seul le texte allemand a force obligatoire. Le Land n'assume aucune responsabilité quant à la traduction des textes.

En cas de doutes, de questions ou de problèmes, adressez-vous directement à l'autorité compétente.