Enregistrez votre résidence comme résidence principale

Si vous emménagez dans une nouvelle résidence principale, vous devez vous inscrire personnellement auprès du service d'enregistrement compétent pour votre nouveau lieu de résidence dans les deux semaines suivant votre emménagement.

Actuellement, une opération pilote d'enregistrement électronique du domicile a lieu dans les communes de Stuttgart, Fribourg-en-Brisgau, Oberndorf et Ladenburg. Vous pouvez également y déclarer votre nouvelle résidence principale en ligne sous certaines conditions (voir ci-dessous).

Est considérée comme résidence principale :

  • Si vous êtes mariés ou vivez en partenariat : le logement que vous utilisez tous les deux de manière prépondérante. Cela vaut également si vous n'êtes séparés que temporairement.
  • Si vous êtes mariés ou en partenariat et que vous êtes séparés de manière permanente : Votre logement principal.
  • Si vous êtes mineur : le logement principalement utilisé par vos parents ou vos parents adoptifs. Si ceux-ci sont séparés, le logement principal est celui dans lequel vous vivez principalement.
  • Si vous ne pouvez pas déterminer avec certitude le logement que vous utilisez principalement : Votre logement dans lequel vous avez le centre de vos intérêts.
  • Si vous avez plusieurs logements sur le territoire national, votre logement principal est celui que vous occupez de manière prépondérante.

Conditions préalables

  • Vous déménagez
  • En cas de déclaration de domicile électronique (opération pilote dans les communes de Stuttgart, Freiburg i.Br., Oberndorf et Ladenburg) :
    • Vous déménagez dans l'une des communes pilotes mentionnées.
    • Vous êtes majeur(e).
    • Vous n'êtes pas marié(e) ni en partenariat enregistré.
    • Vous emménagez dans votre nouveau logement sans enfant mineur.
    • Vous avez uncompte d'utilisateur(service-bw).

Responsable administration

l'autorité d'enregistrement de votre nouveau lieu de résidence

L'autorité d'enregistrement est

  • l'administration communale/municipale de votre lieu de résidence ou
  • la communauté administrative ou la commune qui remplit les tâches de l'autorité d'enregistrement pour votre commune de résidence.

Procédure

Pour vous inscrire, vous devez généralement vous présenter en personne au bureau d'enregistrement. Le bureau d'enregistrement saisit vos nouvelles données et vous présente une impression des données. Vous confirmez l'exactitude et l'exhaustivité de vos données en signant l'imprimé. Vous recevez ensuite une confirmation écrite sous la forme d'une attestation officielle de déclaration.

En cas de déclaration de domicile électronique (service pilote dans les communes de Stuttgart, Freiburg im Breisgau, Oberndorf et Ladenburg) :

  • Vous accédez au service en ligne.
  • Vous vous connectez au service en ligne avec votre compte d'utilisateur (service-bw).
  • Vous saisissez en ligne toutes les données nécessaires et envoyez le formulaire en ligne.
  • Vous recevez ensuite votre confirmation de déclaration électronique.

Délais

Vous devez déclarer votre nouveau domicile dans les deux semaines suivant votre emménagement dans le nouveau logement.

Documents nécessaires

  • Au moins une preuve d'identité. Il s'agit en général
    • Carte d'identité et / ou passeport
    • Les cartes d'identité des membres de la famille : Pour les enfants qui n'ont pas de passeport pour enfant, vous devez présenter leur acte de naissance.
  • Attestation de l'organisme de logement (en cas d'occupation d'un logement locatif)
  • Procuration si vous souhaitez effectuer la demande pour une autre personne

Le service compétent peut exiger la présentation d'autres documents servant à prouver les informations fournies (par exemple : acte de mariage, acte de naissance).

Conseil :Vous pouvez faire mettre à jour l'adresse figurant sur vos documents d'identité en même temps que la déclaration de domicile.

En cas de déclaration de domicile électronique(opération pilote dans les communes de Stuttgart, Freiburg i.Br., Oberndorf et Ladenburg):

  • Carte d'identité avec fonction d'identification en ligne et AusweisApp2
  • Attestation du bailleur (en cas d'emménagement dans un logement locatif)

Coûts

pas de

Temps de traitement

En ligne : Le temps de traitement est d'environ 5 minutes.

Plus d'information

L'obligation de s'inscrire auprès de la commune (Ministère fédéral de l'Intérieur)

Divers

Si vous avez moins de 16 ans, votre nouvelle résidence principale doit être enregistrée par la personne dans le logement de laquelle vous emménagez.

Si vous avez plus de 18 ans et qu'un tuteur ou un curateur a été désigné pour déterminer votre lieu de résidence, votre nouvelle résidence principale doit être déclarée par votre tuteur ou curateur.

Vous ne devez déclarer les nouveau-nés qui sont nés sur le territoire national que s'ils déménagent dans un autre logement que celui de leurs parents ou de leur mère.

Votre logeur est tenu de vous confirmer par écrit votre emménagement dans le nouveau logement. Présentez cette attestation au bureau d'enregistrement. L'attestation de l'organisme de logement est également possible par voie électronique. Dans ce cas, vous recevrez une caractéristique d'attribution par laquelle la confirmation sera traitée.

Remèdes

Plainte

Fondements juridiques

Bundesmeldegesetz:

  • § 17 Anmeldung, Abmeldung
  • § 19 Mitwirkung des Wohnungsgebers
  • § 21 Mehrere Wohnungen
  • § 23 Erfüllung der allgemeinen Meldepflicht
  • § 23a Elektronische Anmeldung
  • § 24 Datenerhebung Meldebestätigung
  • § 25 Mitwirkungspflichten der meldepflichtigen Person

Allgemeine Verwaltungsvorschrift zur Durchführung des Bundesmeldegesetzes (BMGVwV)

Baden-württembergisches Ausführungsgesetz zum Bundesmeldegesetz(BW AGBMG)

  • § 5 Führung und Aufgaben des zentralen Meldeportals Baden-württembergisches Ausführungsgesetz zum Bundesmeldegesetz

Note de publication

généré par la machine, sur la base de la version allemande: Innenministerium Baden-Württemberg, 12.03.2024